SURENDETTEMENT ET DROIT AU LOGEMENT


Le sur-endettement est une cause majeure d'exclusion et porte atteinte au droit au logement.

La France compte près d'un million de ménages en cours de désendettement avec des effets collatéraux d'une exceptionnelle gravité.

Les dossiers de sur-endettement déposés auprès de la Banque de France sont en constante augmentation; en 2010 ils étaient de l'ordre de 218 102, ce chiffre s'élevait à 232 493 en 2011

Près de 70% des personnes sur-endettées sont seules, fragiles et à faible revenus. 80% d'entre elles ne possèdent pas leur propre logement et sont donc locataires. Un dossier est déposé toutes les 2 minutes. A ces chiffres, s'ajoutent les ménages en situation de mal-endettement liés à la crise économique et à l'absence de prévention active de ce phénomène dont on estime que le nombre de ménages en état de fragilité susceptible de devoir déposer un dossier s'élève à près de 2 à 3 millions en France.

Ainsi le sur-endettement a des conséquences directes sur la capacité des particuliers à garder un toit et justifie des actions de prévention et d'accompagnement coordonnées avec les institutions publiques et privées.

L'action de CRESUS est de prévenir et d'accompagner activement les risques d'impayés de loyers de sorte a enrayer l'aggravation de l'endettement locatif.

CRESUS intervient de manière préventive pour accompagner et conseiller dès les premiers signes de difficulté afin d'harmoniser la gestion du budget des personnes fragilisées et trouver des réponses juridiques, économiques et sociales adaptées à leur situation.

CRESUS procède par une analyse minutieuse au cas par cas:

-  qui permet d'identifier les charges et dépenses hors norme (loyer inadapté, dépenses énergétiques exorbitants,..)

-  en suggérant des actions d'amélioration, d'isolation et d'adaptation du logement dans le but de réduire les dépenses

-  et favorise l'orientation vers des professionnels partenaires ou non.

En cas d'impayés récurrents, voire de sur-endettement, CRESUS identifie les difficultés budgétaires qui impactent le paiement régulier des loyers et des charges.

Les personnes sur-endettées négligent souvent:

-  de payer leurs loyers au profit de paiement de leurs crédits : les bailleurs sont perçus comme étant moins coercitifs que les banques.

-  de payer leurs primes d'assurances (habitation, automobile,...), conduisant à la résiliation des contrats et aux risques d'expulsion pour défaut d'assurance.

Ces comportements aggravent donc les risques d'expulsion et la perte de logement est un facteur certain d'exclusion sociale. Pour enrayer ce processus CRESUS assure un accompagnement budgétaire et social personnalisé aux locataires et aussi aux propriétaires accédants ou non.

Cet accompagnement peut se faire en dehors de toute procédure de sur-endettement.

Dans ce cas, CRESUS :

-  recommande de payer prioritairement leur loyer et charges locatives par rapport aux autres créances (crédits,...)

-  encourage le locataire à trouver une solution amiable avec son bailleur (proposition d'apurement amiable).

-  Soutien le locataire pour qu'il respecte le plan d'apurement

Le maintien dans les lieux de la personne est prioritaire dans l'action de CRESUS.

Pascal NUNIGÉ

Président de CRESUS Alsace du Nord.

 

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